Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du présent portail documentaire institutionnel de l'Association des Chasseurs Roburentins. En naviguant sur ce portail, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des clauses détaillées ci-dessous.
1. Nature Exclusivement Informative et Non-Commerciale
Ce site internet est un outil documentaire de communication institutionnelle détenu et géré par l'Association des Chasseurs Roburentins. Conformément aux dispositions statutaires des associations régies par la Loi du 1er Juillet 1901, ce portail est rigoureusement exempte de toute activité commerciale, mercantile ou publicitaire.
Aucun produit, équipement, licence cynégétique ou service marchand n'est proposé à la vente directe ou indirecte sur ce portail. Toutes les informations, analyses, cartographies et rapports disponibles sont mis à la disposition gratuite des usagers à des fins d'information, d'éducation environnementale et de transparence opérationnelle.
2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'intégralité des contenus diffusés sur ce site (textes, analyses techniques, données démographiques, logos, chartes graphiques, photographies d'illustration issues de Picsum) est la propriété exclusive de l'Association des Chasseurs Roburentins ou fait l'objet d'autorisations d'exploitation spécifiques.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de nos textes, registres de données de terrain ou rapports d'impact à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite sans notre accord préalable écrit. En revanche, l'association encourage la citation académique, le partage pédagogique à but éducatif non lucratif et l'utilisation citoyenne de nos données de surveillance écologique, sous réserve d'en mentionner explicitement la source originale (« Source : Association des Chasseurs Roburentins, 2026 ») et d'en préserver l'intégrité intellectuelle.
3. Absence de Transactions Financières
Le présent portail ne comporte aucune passerelle de paiement en ligne, aucun module de e-commerce ni aucun panier virtuel. L'association n'exige ni ne collecte aucune information bancaire, coordonnées de carte de crédit ou données financières de ses visiteurs sur ce site.
Toute sollicitation de paiement, don bancaire direct en ligne ou transaction prétendument émise sous le couvert de notre nom sur ce portail doit être considérée comme frauduleuse et immédiatement signalée à notre secrétariat d'administration générale via l'adresse de contact sécurisée : taimoormahab@gmail.com.
4. Limites de Responsabilité
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la mise à jour, l'exactitude et la pertinence scientifique des données de terrain et des informations réglementaires diffusées sur ce site. Toutefois, nos observations biologiques étant dépendantes de facteurs écologiques fluctuants et d'échantillonnages empiriques, les informations démographiques sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
L'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles de saisie, d'une indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance technique, ou d'une interprétation abusive des rapports d'impact par des tiers à des fins polémiques ou commerciales. L'utilisation des données publiées s'effectue sous la seule responsabilité de l'usager.
5. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort de notre siège social d'Eure-et-Loir.