Politique de Confidentialité & RGPD
L'Association des Chasseurs Roburentins s'engage résolument à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent portail documentaire non-commercial, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Cette présente Politique de Confidentialité vous détaille de manière transparente la nature des données personnelles que nous collectons, la finalité exclusive de leur traitement, leurs durées de conservation administrative ainsi que la procédure d'exercice de vos droits d'accès, de rectification et de suppression.
1. Identité du Responsable de Traitement
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité juridique de l'association ASSOCIATION DES CHASSEURS ROBURENTINS, association à but non lucratif régie par la Loi de 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W281004564 et le numéro SIREN : 825339906, dont le siège social est physiquement situé à l'adresse suivante : 22 RUE DU PAVILLON, 28150 LES VILLAGES VOVEENS.
Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre délégué interne à la protection des données par courrier postal à l'adresse du siège social ou par voie électronique à l'adresse de contact permanente : taimoormahab@gmail.com.
2. Données Collectées et Finalités du Traitement
L'association veille à ne collecter que les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) pour répondre aux demandes formulées par les usagers. Nous collectons des données personnelles exclusivement à travers notre formulaire d'admission et d'admission en ligne (situé sur la page contact.php).
Les données collectées comprennent obligatoirement : le nom de famille, le prénom, l'adresse de courriel, le numéro de téléphone, l'adresse de résidence principale, le type d'engagement sollicité (observateur, pratiquant, partenaire foncier) et les motivations rédigées par l'usager.
Ce traitement est juridiquement fondé sur le consentement de l'usager (case à cocher obligatoire) et poursuit la finalité unique d'instruction administrative des candidatures d'admission, de planification des formations de sécurité, d'envoi d'invitations aux chantiers éco-citoyens bénévoles et de transmission des convocations réglementaires. L'association n'effectue aucun profilage automatisé et n'utilise en aucun cas ces données à des fins de prospection, de promotion ou de commercialisation d'articles marchands.
3. Destinataires des Données et Sécurité
Les informations recueillies sont exclusivement destinées aux services administratifs internes de l'Association des Chasseurs Roburentins (Secrétaire Générale et membres du bureau d'instruction des dossiers). Elles ne font l'objet d'aucune cession, transfert ou vente à des tiers non autorisés, commerciaux ou non.
L'association met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des flux, restriction des accès physiques et logiques) pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles face aux risques d'accès non autorisé, d'altération ou de divulgation accidentelle.
4. Durée de Conservation Administrative
Les données à caractère personnel collectées pour l'instruction des dossiers de candidature d'admission sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur réception sur notre serveur sécurisé, en cas de non-validation de la candidature.
Si la candidature est formellement validée par le Conseil d'Administration, les données sont intégrées de manière sécurisée au registre général des adhérents de l'association, où elles sont conservées pendant toute la durée légale de votre adhésion active, augmentée de trois (3) ans à compter de votre dernière participation à nos activités de terrain ou de votre démission formelle.
5. Exercice de vos Droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de nous transmettre une demande écrite claire, accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, par courrier électronique à l'adresse permanente taimoormahab@gmail.com, ou par courrier postal adressé au secrétariat général de l'association à l'adresse physique du siège social. Nous nous engageons à vous apporter une réponse argumentée sous un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande d'exercice. Si vous estimez que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).